AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
SIRET 21910377700013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance préventive, corrective et travaux neufs des alarmes intrusions et contrôle d'accès
Référence T22076
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
Description La présente procédure comprend des prestations de maintenance préventive, corrective et de travaux neufs des systèmes d'alarmes intrusion, de gestion des contrôles d'accès des bâtiments municipaux.
L'accord-cadre est
- à prix global et forfaitaires (prestations annuelles de maintenance préventive)
- à prix unitaires à bons de commande (prestations ponctuelles de maintenance corrective et travaux neufs) sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 160 000,00 € HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 50324100 - Services de maintenance de systèmes
Code CPV complémentaire 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat ou de la date indiquée dans celle-ci.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les éléments nécessaires à la candidature figurent dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments nécessaires à la candidature figurent dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments nécessaires à la candidature figurent dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle 91300 MASSY
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord -cadre est renouvelable annuellement et tacitement 3 fois, dans la limite de 4 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 30/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/22 à 12h10

 

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