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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE MASSY M. Nicolas Samsoen - Maire 1 Avenue du général de Gaulle 91300 Massy SIRET 21910377700013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Maintenance préventive, corrective et travaux neufs des alarmes intrusions et contrôle d'accès |
Référence | T22076 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR104 |
Durée |
12 mois |
Description | La présente procédure comprend des prestations de maintenance préventive, corrective et de travaux neufs des systèmes d'alarmes intrusion, de gestion des contrôles d'accès des bâtiments municipaux. L'accord-cadre est - à prix global et forfaitaires (prestations annuelles de maintenance préventive) - à prix unitaires à bons de commande (prestations ponctuelles de maintenance corrective et travaux neufs) sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 160 000,00 € HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. |
Code CPV principal | 50324100 - Services de maintenance de systèmes |
Code CPV complémentaire | 50324200 - Services de maintenance préventive |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat ou de la date indiquée dans celle-ci. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/01/23 à 14h00 Lieu : Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle 91300 MASSY |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord -cadre est renouvelable annuellement et tacitement 3 fois, dans la limite de 4 ans. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 30/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/22 à 12h10 |
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