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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PAYS VOIRONNAIS Service juridique et achats 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 14 SIRET 24380098400029
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Occupation privative du domaine public pour l'exploitation d'un kiosque de restauration à emporter sur le lieu-dit du "Bois d'Amour" à Bilieu (38) |
| Référence | ODP022022 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Autres |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
24 mois à compter du 01/02/23 Jusqu'au 31/01/25 |
| Code CPV principal | 55100000 - Services d'hôtellerie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 24 mois |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). - moyens matériels et humains mis à disposition (qualité esthétique du mobilier sans publicité...) - expériences précédentes - originalité des propositions et qualité des produits - l'utilisation de produits locaux en circuit court sera valorisée - période d'ouverture Visites du site : modalités prévues dans le "Règlement de la mise en concurrence" |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/12/22 à 08h00 |
| Offres |
Remise des offres le
02/01/23 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente mise en concurrence ne relève pas de la réglementation applicable aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure de sélection préalable conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvelé tous les 4 ans |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble |
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Envoi le 07/12/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère |
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