AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
AVIS RECTIFICATIF DU 17/02/23
Remise des offres

Au lieu de :
02/03/23 à 17h00 au plus tard.
Lire :
09/03/23 à 17h00 au plus tard.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation des services publics d'eau et d'assainissement collectif des secteurs Nord-Est et Sud-Ouest de la Communauté d'Agglomération le Cotentin
Référence DCE-22-63
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRD12
Description Eau potable (AEP): entretien & surveillance des installations de production et de distribution d'AEP (ouvrages, réseaux & accessoires, branchements, compteurs); surveillance et contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, recherche des anomalies susceptibles de perturber le fonctionnement du service et leur résorption;
Assainissement collectif :
- entretien & surveillance: 1) des réseaux unitaires et/ou séparatifs de collecte des eaux usées (EU) et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; 2) des installations de traitement des EU et des boues ;
- surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies et leur résorption; - élimination des déchets et sous-produits;
- évacuation et élimination des boues produites selon des filières;
Pour l'ensemble : réalisation de travaux; gestion des relations abonnés et usagers; information et assistance technique pour la maîtrise des services.
Code CPV principal 65111000 - Distribution d'eau potable
Code CPV complémentaire 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
  90400000 - Services des eaux usées
  90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Délégation des services publics d'eau et d'assainissement collectif du secteur Nord-Est
Description : La gestion des services délégués inclut l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif décrit précédemment au présent avis pour le secteur NORD-EST du territoire de l'agglomération du Cotentin

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/30
Informations complémentaires : Caractéristiques des services d'eau potable et d'assainissement collectif (données RAD 2021) : se référer aux informations mentionnées à l'article 1.3 du règlement de la consultation 		14 000 000 65111000
N° 2 Délégation des services publics d'eau et d'assainissement collectif du secteur Sud-Oest
Description : La gestion des services délégués inclut l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif décrit précédemment au présent avis pour le secteur SUD-OUEST du territoire de l'agglomération du Cotentin

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/30
Informations complémentaires : Caractéristiques des services d'eau potable et d'assainissement collectif (données RAD 2021) : se référer aux informations mentionnées à l'article 1.3 du règlement de la consultation 		15 500 000 65111000
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature/ 2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou registre équivalent / 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes / 4. Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 CCP), que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. L.3123-18 et L. 3123-19 CCP), du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la consultation / 6. Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / 7. Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate et les éventuelles garanties des actionnaires

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
8. Description détaillée de l'entreprise (déclaration présentant l'effectif et moyens techniques et matériels, description de l'organisation interne, activités principales et accessoires) / 9. Toutes références professionnelles du candidat (sous forme de tableau) sur des contrats ou projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années / 10. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 16/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/22 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat