AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Essais, diagnostics et contrôle extérieur de protection anti-corrosion de structures métalliques
Référence 2022-FCS-SOA-0232
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Le Département des Pyrénées-orientales
66000 Perpignan
Durée 27 mois
Description La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des arts L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP.
Le marché à tranches sera conclu en application des arts R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
Le contrat comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation a pour objet, la réalisation d'essais et de diagnostics (tranche ferme) et selon les résultats obtenus sur ces prestations le contrôle extérieur (tranche optionnelle par ouvrage) sur les protections anti-corrosions des structures métalliques de six ouvrages existants :
- Véloroute Vélittorale Passerelle mixte sur le Grau étang de Canet-en-roussillon (RD81),
- RD39 Pont à caisson mixte sur la Têt au Soler,
- RD900 Pont mixte sur le Réart à Ponteilla,
- RD21 Pont mixte sur le lac à Caramany,
- RD618 Pont mixte sur la Riberette à Saint-André
- RD615 Pont mixte sur le Boulès à Ille-sur-Têt.
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Code CPV complémentaire 71356100 - Services de contrôle technique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/01/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/22 à 09h10

 

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