AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
SIRET 40304085000014
AVIS RECTIFICATIF DU 03/02/23
Remise des offres

Au lieu de :
06/02/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/02/23 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 27/12/22
II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
19 mois
Lire :
4 ans

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché relatif à des Travaux d'aménagements intérieurs à réaliser dans un immeuble de bureaux en construction (5 rue sable d'or / boulevard Demorieux - 72000 LE MANS) programme 8999 Dossier 100567
Référence SIEGE_AMI
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Lieu principal d'exécution 72000 LE MANS
Durée 19 mois
Description Le marché envisagé a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement intérieurs des locaux de SARTHE HABITAT. L'immeuble au sein duquel le titulaire envisagé du marché réalisera les travaux d'aménagement intérieurs faisant l'objet du marché est en cours de construction.
Les prestations faisant l'objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle font l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations désignées dans le BPU joint au DCE font l'objet de bons de commande émis en fonction des besoins du maître d'ouvrage. La partie du marché susceptible de donner lieu à l'émission de bons de commande s'analyse comme un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum des prestations durant la durée globale du marché pouvant faire l'objet de bons de commande est de 100 000 € HT.
De plus amples précisions sur l'objet du marché figurent dans le DCE.
Code CPV principal 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
Code CPV complémentaire 45421000 - Travaux de menuiserie
  45421146 - Mise en place de plafonds suspendus
  45421152 - Installation de cloisons
  45430000 - Revêtement de sols et de murs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €
Options Oui
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranche : la TF porte sur la réalisation des travaux intérieurs dans un immeuble de bureaux et la TO porte sur l'aménagement du hall de cet immeuble. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire un marché ayant pour objet l'exécution de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du CCP.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Chaque candidat intéressé a la possibilité de présenter une candidature seul ou sous la forme de groupements d'entreprises.
Les groupements momentanés d'entreprises seront solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires.
Il est interdit à tout opérateur économique de participer à la présente procédure de passation en qualité de membre (cotraitant) de plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Par ailleurs, une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
Les candidats présentent à l'appui de leurs candidatures
- Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1) à compléter pour toute consultation.
NOTA : En cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC1 est à produire en unique exemplaire pour l'ensemble du groupement OU en autant d'exemplaires qu'il y a de membres constituant le groupement.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2)
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Le candidat complètera en outre la trame de présentation des candidatures jointe aux documents de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché publics,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent : Le montant ; La date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/23 à 09h30
Lieu : LE MANS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette construction est réalisée dans le cadre d'un marché global de performance. Celui-ci porte sur des prestations de conception, de réalisation de travaux, d'entretien-maintenance, et d'exploitation relatives au nouveau siège de Sarthe Habitat.
Ce nouveau siège présente les principales caractéristiques ci-après : il accueillera l'ensemble des fonctions du siège actuel ; les travaux envisagés sont relatifs à l'enveloppe du bâtiment, les aménagements extérieurs, les réseaux principaux, les installations communes et les équipements techniques, étant précisé que d'autres aménagements intérieurs seront réalisés dans le cadre d'un marché distinct ; Le bâtiment envisagé présentera une surface de 5 000 m² de surface de plancher théorique, soit 3 500 m² de surface utile, et 100 places de parking.
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit :
- La tranche ferme porte sur la réalisation des travaux intérieurs dans un immeuble de bureaux en construction situé au 5 rue sable d'or / boulevard Demorieux- 72000 LE MANS ;
- La tranche optionnelle porte sur l'aménagement partiel du hall et particulièrement la fourniture et la pose de :
- Ecrans de cantonnement au R+1 vide sur hall
- Cloisons modulaires vitrées et pleines Bureau Accueil /hall et accueil général/Bureau
- Faux plafond et baffles acoustiques hall principal
Les conditions dans lesquelles la tranche optionnelle pourra être affermie sont précisées dans le CCAP.
Afin d'assurer le bon déroulement de l'opération, les interventions du titulaire du marché envisagé et du titulaire du marché global de performance seront coordonnées. Le titulaire du marché envisagé veillera à l'efficacité de cette coordination.
La durée d'exécution du marché mentionnée ci dessus correspond à celle pendant laquelle SARTHE HABITAT peut émettre des bons de commande.
Le délai d'exécution des prestations faisant l'objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle court à compter de la notification du marché et est fixé à 19 mois (hors congés payés et intempéries)
Le montant indiqué dans le présent avis présente un caractère prévisionnel.
Les informations relatives aux variantes figurent dans le règlement de consultation.
La date limite indiquée ci dessus concerne la remise des candidatures et des offres.
La date mentionnée sur les modalités d'ouverture des offres présente un caractère purement indicatif.
Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 16/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/12/22 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/12/22
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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