AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SMD3 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DÉCHETS DORDOGNE
M. Le Président
La Rampinsolle
24660 Coulounieix Chamiers
Tél : 05 53 45 58 90 - Fax : 05 53 45 54 99
SIRET 25240532900035

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ACCORD-CADRE - FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE SURETE ET DE VIDEOSURVEILLANCE

Référence

M-2022 -056 PA

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI11

Description

Accord cadre mono-attributaire - 1 titulaire par lot relatif à des services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de télésurveillance et de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéosurveillance

Code CPV principal

79714000 - Services de surveillance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 605 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de télésurveillance Description : Services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de télésurveillance Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que sa date de validité ne puisse excéder 5 ans.		79711000
N° 2	Services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéo-surveillance Description : Services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéo-surveillance Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que sa date de validité ne puisse excéder 5 ans.		32323500

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1. Déclaration indiquant :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
2. Les candidats produiront les documents de certification auprès d'un organisme professionnel, éventuellement en leur possession
3. Fiche références

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
5 % : Description de la démarche QSE du candidat
30 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 17/06/23
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/23 à 12h30
Lieu : ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (voir RC)

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du
Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Envoi le 04/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/01/23 à 09h10

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