AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de nettoyage de conteneurs d'ordures ménagères et de tri sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Haute-Savoie HABITAT, de par sa mission, doit assurer un cadre de vie paisible aux locataires de ses ensembles. Le nettoyage des bacs et conteneurs d'ordures ménagères et de tri, particulièrement en période de chaleur, y contribue.
Les prestations se déroulent généralement de Avril à Novembre avec un pic d'activité de juin à Septembre.
Code CPV principal 90918000 - Services de nettoyage de poubelles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Léman
Description : Le nettoyage des conteneurs est exécuté à partir du forfait majoritairement et par bons de commande selon le bordereau de prix unitaires pour d'éventuels passages complémentaires ou de nouveaux ensembles.
Nombre de conteneurs OM à titre indicatif : 790
Nombre de conteneurs de tri à titre indicatif : 445
Maximum annuel pour la part à bons de commandes : 100 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est renouvelable tacitement 3 fois un an sans que sa durée maximale puisse excéder le 31 décembre 2026.
  90918000
N° 2 Secteur Annecy
Description : Le nettoyage des conteneurs est exécuté à partir du forfait majoritairement et par bons de commande selon le bordereau de prix unitaires pour d'éventuels passages complémentaires ou de nouveaux ensembles.
Nombre de conteneurs OM à titre indicatif : 613
Nombre de conteneurs de tri à titre indicatif : 76
Maximum annuel pour la part à bons de commandes : 75 000 € HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est renouvelable tacitement 3 fois un an sans que sa durée maximale puisse excéder le 31 décembre 2026.
  90918000
N° 3 Secteur Arve
Description : Le nettoyage des conteneurs est exécuté à partir de bons de commande selon le bordereau de prix unitaires.
En effet les modifications en cours (projet des collectivités de passage en conteneurs semi enterrés) ne permettent pas d'assurer un volume constant pour proposer un forfait
Montant maximum annuel : 15 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est renouvelable tacitement 3 fois un an sans que sa durée maximale puisse excéder le 31 décembre 2026.
  90918000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Personnel minimum d'exécution : 2

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/02/23 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 18 janvier 2023 à 10h00 en visoconférence par Zoom. L'objectif est de présenter la consultation, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Le lien de connexion est le suivant : https://oph74.zoom.us/j/88097975843
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/01/23 à 17h11

 

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