AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GOND PONTOUVRE
M. Maire
Av du Gral de Gaulle
BP 537 - 16160 GOND PONTOUVRE
Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70
SIRET 21160154700014

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DU HAMEAU DE CHALONNE ET CREATION D'UNE VOIE VERTE JUSQU'AU PARKING DU PLAN D'EAU
Référence	MO 2023
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRI31
Lieu d'exécution principal	HAMEAU DE CHALONNE ET SES ENVIRONS 16160 GOND PONTOUVRE
Description	TRANCHE FERME TRANCHE OPTIONNELLE UNIQUE
Code CPV principal	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	LES MODALITES SONT INSCRITES AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION PARAGRAPHE 4
Financement	PAIEMENT SOUS 30 JOURS APRES DEPOT DE LA FACTURE SUR CHORUS PRO

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : valeur technique analysée à travers la qualité des produits proposés et l'adéquation avec les besoins exprimés
Renseignements	administratifs Mairie de Gond Pontouvre JEAN LUC LENOBLE Avenue du Général de Gaulle BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70 techniques Mairie de Gond Pontouvre JEAN LUC LENOBLE Avenue du Général de Gaulle BP 20537 16160 GOND PONTOUVRE Tél : 05 45 68 72 40 - Fax : 05 45 68 87 70
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/02/23 à 17h00
Offres	Remise des offres le 03/02/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/02/23 à 09h00 Lieu : MAIRIE DE GOND PONTOUVRE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 09/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/23 à 17h10

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