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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 SIRET 22380001200013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations de couverture de livres pour la Médiathèque départementale de l'Isère Lot 1 : Site de Bourgoin-Jallieu et Lot 2 : Site de St-Martin d'Hères Marché réservé
Référence	A23DCP-CM003
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRK24
Lieu d'exécution principal	Médiathèque départementale de l'Isère1, rue Alfred Gueymard 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
Durée	12 mois
Description	Bonjour, Dans le cadre de la consultation citée en objet, merci de nous transmettre : - l'acte d'engagement rempli, daté et signé - le Bordereau des prix unitaires (BPU lot 01 et ou lot 02) rempli - le cadre de mémoire technique rempli - un RIB Attention, le Département de l'Isère n'étant pas équipé de la signature électronique, vous devez signer les documents de manière manuscrite. En vous remerciant par avance pour votre participation, Le Service Administratif et Financier 5
Code CPV principal	92511000 - Services de bibliothèques
Forme	Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations de couverture de livres pour la Médiathèque départementale de l'Isère : sites de Bourgoin-Jallieu et de Saint-Martin-d'Hères
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 01 Prestations de couverture des livres pour Médiathèque départementale de l'Isère à Bourgoin Jallieu Description : Prestations de couverture des livres pour Médiathèque départementale de l'Isère à Bourgoin Jallieu 6 000     92511000 N° 02 Prestations de couverture de livres pour la Médiathèque départementale de l'Isère à St-Martin-d'Hères Description : Prestations de couverture de livres pour la Médiathèque départementale de l'Isère à St-Martin-d'Hères 6 000     92511000
Conditions de participation
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés.
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique 2019, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux EA, ESAT ou à toute autre structure employant majoritairement des personnes handicapées.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/02/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 10/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/23 à 17h10