AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL - Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
SIRET 20005565500019

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Abonnement à un service de fourniture de notices bibliographiques, de gestion et d'enrichissement du catalogue public du réseau des médiathèques
Référence	22162
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE
Durée	12 mois
Description	La présente consultation concerne l'abonnement à un service de fourniture de notices bibliographiques, de gestion et d'enrichissement du catalogue public du réseau des médiathèques. Le réseau des médiathèques de la CARPF, coordonné par sa direction culture et patrimoine, constitue l'offre de lecture publique sur le territoire, composé de deux départements (95-Val d'Oise et 77-Seine-et-Marne), de 42 communes et 352 112 habitants. Il fédère actuellement 24 structures réparties sur 23 communes de la CARPF (voir annexe 1 - Liste des équipements concernés par la fourniture des notices bibliographiques - nombre d'habitants et usagers actifs correspondants). Les médiathèques du réseau de la CARPF partagent presque toutes le même catalogue (https://mediatheques.roissypaysdefrance.fr/) et les mêmes outils de gestion informatique depuis le 15 avril 2021 : le logiciel ou SIGB Orphée NX, le portail POM basé sur la version 3.9 du CMS Joomla et l'application mobile Ma Bibli fournis par la société C3RB Informatique. Le présent marché concerne actuellement les documents de type LIVRE, LIVRE NUMERIQUE, CD et DVD pour : - la fourniture de notices extraites d'une base de données pour les documents de type LIVRE, LIVRE NUMERIQUE, CD (recherche, sélection, commandes, exportation, résumé) ; - l'enrichissement de notices à partir d'un service permettant d'ajouter des éléments pour les documents de type LIVRE, LIVRE NUMERIQUE, CD et DVD (jaquette du document, extrait sonore, extrait vidéo, résumé au minimum). La description des prestations est détaillée dans les documents de la consultation. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Direction de la commande publique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 01/02/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est préconisée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, si le candidat ne possède pas de signature électronique, l'offre retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
	Envoi le 11/01/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95

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