AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de fournitures de bureau
Référence 2023004
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de livraison 82000 MONTAUBAN
Description La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures et de petits matériels de bureau, de papiers au détail, de consommables d'impression et de supports de sauvegarde et de stockage pour les besoins des services départementaux. Elle est composée de 4 lots.
Lot 1 : Fournitures de bureau, petit matériel de bureau et papier au détail - Sans minimum et maximum : 77 500.00 € HT
Lot 2 : Papiers spécifiques reprographie - Sans minimum et maximum : 25 000.00 € HT
Lot 3 : Consommables d'impression, supports de sauvegarde et de stockage - Sans minimum et maximum : 25 000.00 € HT
Lot 4 : Chemises à sangles et à élastiques réservé aux entreprises adaptées et service d'aide par le travail - Sans minimum et maximum : 10 000.00 € HT
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 1 : Fournitures de bureau, petit matériel de bureau et papier au détail
Description : Fournitures de bureau, petit matériel de bureau et papier au détail
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché valable 12 mois à compter de la date de notification éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
  30192000
N° 2 2 : Papiers spécifiques reprographie
Description : Papiers spécifiques reprographie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché valable 12 mois à compter de la date de notification éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
  30197630
N° 3 3 : Consommables d'impression, supports de sauvegarde et de stockage
Description : Consommables d'impression, supports de sauvegarde et de stockage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché valable 12 mois à compter de la date de notification éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
  30125110
N° 4 4 : Chemises à sangles et à élastiques réservé aux entreprises adaptées et service d'aide par le travail
Description : Chemises à sangles et à élastiques réservé aux entreprises adaptées et service d'aide par le travail
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché valable 12 mois à compter de la date de notification éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires : Lot réservé
  22852100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/02/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue des périodes de reconduction
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de Tarn et Garonne
Hôtel du Département
100 boulevard Hubert Gouze
82013 Montauban
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/23 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat