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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE NEUVILLE-SUR-SAÔNE M. Eric BELLOT - Maire Place du 8 mai 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE Tél : 04 72 08 70 00 SIRET 21690143900010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE ET D'UNE SALLE DE RESTAURATION ATTENANTE A DESTINATION DU PUBLIC SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-SAONE |
| Référence | 2023-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Description | Le présent concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale et d'une salle de restauration attenante à Neuville-sur-Saône. Le marché de maîtrise d'oeuvre, répondant à un besoin supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée et sera négocié en application de l'article R.2122-6, avec le ou les lauréats désignés lors du présent concours restreint. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir article 4 du RC |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 |
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Nom des participants déjà sélectionnés
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Seulement en phase offre Le nombre de candidats admis à concourir est de 3, sauf si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur. montant maximum 14 472€ TTC |
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Détail des paiements à verser à tous les participants voir article 6.3 du RC |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui | |
| Critères d'évaluation des projets | voir article 4 du RC |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
14/02/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 10/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/01/23 à 11h10 |
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