AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude de faisabilité de l'effacement de deux plans d'eau d'irrigation sur cours d'eau et création de deux plans d'eau de substitution sur le bassin du Gué Chatenay
Référence 2023EA-M0006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Communes de Poiroux, Talmont-Saint-Hilaire
85440 Talmont Saint Hilaire
Durée 11 mois
Description Le Département s'est engagé dans un programme de travaux pluriannuel de reconquête du bon état de la masse d'eau du Gué Chatenay. Dans ce cadre, il est prévu la réduction de l'impact des plans d'eau sur cours d'eau. Pour 2 plans d'eau agricoles, la déconnexion n'est pas possible.
Le Département souhaite donc étudier la faisabilité d'un effacement de ces plans d'eau avec création de plans d'eau équivalents en dehors du réseau hydrographique.
La présente étude concerne donc l'analyse de cette faisabilité tant au niveau technique, environnemental, économique que règlementaire de la création de plans d'eau de substitution en concertation entre le Département et les propriétaires/exploitants.
La consultation initiale ayant été déclarée sans suite, elle fait l'objet de la présente relance.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique
20 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Renseignements
administratifs
Service commande publique - Nadia AOUIDA
Tél : 02 28 85 83 89

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/02/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur impose une date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques, de ce fait seules les questions qui seront arrivées 8 jours avant la date limite de remise des offres auront une réponse. De plus l'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
  Envoi le 16/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/01/23

 

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