AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010
AVIS RECTIFICATIF DU 13/02/23
Remise des candidatures

Au lieu de :
16/02/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/03/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un habitat participatif de 22 logements - 74100 Ambilly, ZAC Etoile, Lot C6.2
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK28
Durée 36 mois
Description Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un habitat participatif en Bail Réel Solidaire (BRS) d'environ 22 logements, autant de stationnements en sous-sol sur le lot C6-2, ZAC Etoile à Ambilly.
L'opération s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève à Annemasse les Voirons Agglomération.
Coût prévisionnel des travaux : 2 800 000 € HT
Surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 1 500 m²
La présente opération s'inscrit dans le cadre de l'aménagement d'une ZAC et fait donc intervenir plusieurs maîtres d'ouvrage et équipes de conception.
Les concepteurs devront ainsi participer à des ateliers de co-conception (« Workshops ») sous l'égide de l'Aménageur de la ZAC, UrbanÉra, avec son équipe de MOE urbaine, l'agence D&A Devillers & Associés.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
La mission OPC est optionnelle
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Enoncés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires composées de candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte (architecte mandataire du groupement) et aux autres compétences suivantes: Économie de la construction, Fluides, Structure, Qualité environnementale du bâtiment avec qualifications OPQIBI 13.32 et 13.33 et OPC.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/01/23 à 16h12

 

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