AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente
1, place du Beffroi
CS 80432
12104 Millau
Tél : 05 65 61 40 20
SIRET 24120056700063
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Coeur de village de Saint Georges de Luzençon - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre "sur esquisse".
Référence 2023S01L00
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Lieu d'exécution principal Commune de Saint Georges de Luzençon
12100 Saint Georges de Luzençon
Description La commune de St Georges souhaite procéder à la requalification des espaces publics du centre ancien « intramuros » et en particulier « la Placette » afin de proposer un lieu de vie agréable et valoriser un patrimoine méconnu.
La maîtrise d'ouvrage a été déléguée par la Commune de Saint Georges de Luzençon à la Communauté de Communes de Millau Grands Causses.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Concernant les références professionnelles et capacité technique : cf le règlement de concours.

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte, inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985).

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
-Critère 1 : Capacité professionnelle du candidat en adéquation avec les compétences et qualifications requises, notamment en matière d'architecture, d'aménagement paysager et expertise environnementale, d'ingénierie VRD ;
-Critère 2 : Qualité des références présentées (de complexité équivalente) ;
-Critère 3 : Expérience des membres du groupement notamment dans le domaine des aménagements VRD et paysagers ;
-Critère 4 : Capacité financière du candidat en adéquation avec l'importance de l'opération

Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant de la prime est fixé à 4 200 euros maximum, net de taxes, non actualisable. L'acheteur pourra décider de la réduire ou de la supprimer en fonction de la qualité des rendus et selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Qualité architecturale, urbaine et paysagère et adaptation aux particularités du site
2 - Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques
3 - Qualité environnementale des espaces et des matériaux
4 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/02/23 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé avec le ou les lauréat(s) du concours conformément à l'article R.2122-6 du Code de la commande publique.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 550 000 € HT.
A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre est estimée à 28 mois à compter de la notification du marché (4 mois d'études, 24 mois de travaux en première approche sans préjuger du phasage des travaux à ce stade).
Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes :
-Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985), (l'architecte sera mandataire du groupement)
-Aménagement paysager et Expertise environnementale ;
-Ingénierie VRD ;
-Toute autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission.
Le lauréat du concours, attributaire du marché, se verra confier une mission de base (ESQ, AVP, PRO, DCE et EXE partiel, ACT, VISA, DET, AOR).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 18/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 12

 

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