AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SARTROUVILLE
M. FOND Pierre - Maire
2 rue Buffon
BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
SIRET 21780586000012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Dotation vestimentaire des agents de la ville de Sartrouville
Référence Dotation vestimentaire Ville
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de livraison cf annexe 2 au CCTP
78506 SARTROUVILLE Cedex
Description Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protection individuelle à destination du personnel communal de la Ville de Sartrouville : agents techniques, agents d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé.
Les modalités précises d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières commun aux lots 1 et 2.
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée sur les bons de commande, le lieu de livraison étant sur le territoire de la commune de Sartrouville.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  18830000 - Chaussures de protection
  35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vêtements, chaussures de travail et équipements de protection individuelle
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Montant minimum annuel : 25 000 € HT / an
-Montant maximum annuel : 175 000 € HT / an
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Résiliable au minimum 5 mois avant l'échéance annuelle sans indemnité.
Informations complémentaires : Le lot 1 concerne agents techniques exerçant les métiers au sein des directions: bâtiment, voirie, espaces verts, propreté, mécanique, sports, et logistique (environ 130 agents)
Ces vêtements de travail devront être conçus pour permettre l'exercice de tâches techniques polyvalentes (menuiserie, maçonnerie, balayage, plomberie, peinture, mécanique, électricité…) et comprennent vestes et pantalons. 		  18143000
N° 2 Vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Montant minimum annuel : 10 000 € HT / an
-Montant maximum annuel : 100 000 € HT / an
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Résiliable au minimum 5 mois avant l'échéance annuelle sans indemnité.
Informations complémentaires : Le lot 2 est à destination des services : entretien/ménage, petite enfance, restauration et centre municipal de santé (environ 300 agents)
Ces vêtements de travail devront être conçus pour permettre l'exercice de tâches techniques polyvalentes (ménage, restauration…). 		  18100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement : Budget propre de la Ville
Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché
Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Cautionnement et garanties : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Groupement : Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique, commerciale et environnementale de l'offre, au vu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au RC
45 % : Prix des prestations décomposé en sous-critères indiqués au RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DELAIS DE LIVRAISON
Les délais contractuels de livraisons sont les suivants :
-Commande annuelle : 7 semaines maximum pour chaque lot à compter de la validation de la commande par le compte administrateur ; ou à réception d'un courriel le cas échéant.
-Commandes ponctuelles : 5 jours maximum pour chaque lot à compter de la validation de la commande par le compte administrateur ; ou à réception d'un courriel le cas échéant.
CRITERES
Pour les 2 lots, le détail des critères "Prix" et "Valeur technique, commerciale et environnementale" est renseigné à l'article VI.2 du RC pour chaque lot.
ECHANTILLONS
Pour les 2 lots, la liste des échantillons est renseigné à l'article V.5 du RC.
Ils devront être transmis avant la date et heure limites de dépôt des candidatures et des offres, selon les modalités suivantes :
-Soit par porteur, contre récépissé, au service de la Commande publique de la Ville de Sartrouville (Centre administratif, 2ème étage, 2 rue Buffon, 78500 SARTROUVILLE) du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
-Soit par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'attention de Monsieur le Maire de Sartrouville, Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 78500 SARTROUVILLE.
PROCEDURE
Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Sartrouville
Service de la Commande publique
2 rue Buffon
Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...)
Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la Commande publique
Responsable du service
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00
  Envoi le 17/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/23 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/01/23

 

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