| Objet |
Acquisition de fournitures pour l'entretien du patrimoine communal
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| Référence |
Petits matériels |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR103 |
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Lieu principal de livraison
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Centre Technique Municipal 90 rue de la Garenne
78506 SARTROUVILLE Cedex
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| Description |
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels et matériaux dans différents corps de métier.
La livraison s'effectuera à Sartrouville.
Pour tous les lots, les heures de livraison sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Les livraisons des fournitures seront effectuées, franco de port par les soins du prestataire. Aucun frais de livraisons ne pourra donc être facturé à la Ville. |
| Code CPV principal |
44100000 - Matériaux de construction et articles connexes |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 6 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Fourniture de bois et produits dérivés
Description : Le cahier des clauses techniques particulières propre au lot décrit les conditions techniques d'exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes dont les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Sans montant minimum
-Montant maximum : 100 000€ HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 72 heures maximum suivant la commande.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :
Fourniture de bois et produits dérivés : 8 780€ HT, soit 10 535€ TTC
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100 000
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03410000
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| N° 2 |
Fourniture de matériels d'électricité
Description : Le cahier des clauses techniques particulières propre au lot décrit les conditions techniques d'exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes dont les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Sans montant minimum
-Montant maximum : 100 000€ HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 72 heures maximum suivant la commande.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :
Fourniture de matériels d'électricité : 40 250€ HT, soit 48 300€ TTC
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100 000
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31600000
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| N° 3 |
Fourniture de matériels de plomberie
Description : Le cahier des clauses techniques particulières propre au lot décrit les conditions techniques d'exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes dont les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Sans montant minimum
-Montant maximum : 100 000€ HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 24 heures maximum suivant la commande.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :
Fourniture de matériels de plomberie : 20 433 € HT, soit 24 520€ TTC
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100 000
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44115210
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| N° 4 |
Fourniture de matériels de peinture
Description : Le cahier des clauses techniques particulières propre au lot décrit les conditions techniques d'exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes dont les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Sans montant minimum
-Montant maximum : 100 000€ HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 24 heures maximum suivant la commande.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :
Fourniture de matériels de peinture : 8 800€ HT, soit 10 560€ TTC
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100 000
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44111400
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| N° 5 |
Fourniture de matériels de quincaillerie
Description : Le cahier des clauses techniques particulières propre au lot décrit les conditions techniques d'exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes dont les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Sans montant minimum
-Montant maximum : 100 000€ HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 48 heures maximum suivant la commande.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :
Fourniture de matériels de quincaillerie: 55 971€ HT, soit 67 165€ TTC
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100 000
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44316400
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| N° 6 |
Fourniture d'appareils d'éclairages LED
Description : Le cahier des clauses techniques particulières propre au lot décrit les conditions techniques d'exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes dont les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :
-Sans montant minimum
-Montant maximum : 100 000€ HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 72 heures maximum suivant la commande.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :
Fourniture d'appareils d'éclairages LED : 14 167€ HT, soit 17 000€ TTC
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100 000
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31520000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Modalités de financement:Budget propre de la Ville.
Avances et acomptes:Sans objet.
Détermination des prix et délais de paiement:Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le lot 1 uniquement : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants concernant le bois de charpente, qui devra impérativement être traité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut également être apportée par une attestation sur l'honneur.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai de livraison
60 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
22/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Il n'est pas prévu de visite de site.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches.
Le détail des critères d'analyse des offres se trouve dans le règlement de la consultation (RC).
La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.
Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.
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| Marché périodique : |
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Sartrouville
Service de la Commande publique
2 rue Buffon
Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...)
Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la Commande publique
Responsable du service
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00
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Envoi le 17/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
17/01/23 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
19/01/23
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