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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE PAMIERS M. Alain ROCHET - Maire Adjoint 1 Place du Mercadal BP 70167 - 09101 PAMIERS SIRET 21090225000013
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la mairie de Pamiers Années 2023 à 2027 |
Référence | 2023001 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ21 |
Lieu principal de prestation |
1, Place du Mercadal 09101 PAMIERS |
Durée |
12 mois |
Description | La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de services concernant la fourniture de titres restaurant pour les personnels de la mairie de Pamiers sur la base d'un volume annuel d'environ 30 000 titres. |
Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
Code CPV complémentaire | 30199770 - Chèques-repas |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 960 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/02/23 à 14h00 Lieu : Pamiers |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/2027 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Pamiers SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE CCPAP 5 rue de la maternité 09100 Pamiers |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX 103 Bis rue Belleville BP BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 17/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/23 à 13h10 |
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