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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 SIRET 22850001300658 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
Objet | Mise en oeuvre de l'action « Diagnostic et Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants » |
Référence | 2022IA-A0150 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Département de la Vendée 85000 |
Description | Il s'agit de consolider les compétences entrepreneuriales des bénéficiaires du RSA pour valider leur projet professionnel. L'action objet du contrat a pour objectif d'éclairer ces derniers sur la poursuite ou non de leur activité indépendante, et ce afin de sortir rapidement et durablement du RSA. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000,00 € HT par période d'exécution. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période d'exécution. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour des périodes d'1 an, et ce sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. La quantité annuelle d'actions estimée figure dans le détail estimatif. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin mars 2023. |
Code CPV principal | 85312400 - Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 35 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Adeline BOCQUILLON - Service Commande Publique Tél : 02 28 85 83 88 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
10/02/23 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur impose une date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques, de ce fait seules les questions qui seront arrivées 8 jours avant la date limite de remise des offres auront une réponse. De plus l'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. |
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Envoi le 19/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/23 à 16h10 |
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