AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Mise en oeuvre de l'action « Diagnostic et Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants »
Référence 2022IA-A0150
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de la Vendée
85000
Description Il s'agit de consolider les compétences entrepreneuriales des bénéficiaires du RSA pour valider leur projet professionnel. L'action objet du contrat a pour objectif d'éclairer ces derniers sur la poursuite ou non de leur activité indépendante, et ce afin de sortir rapidement et durablement du RSA.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000,00 € HT par période d'exécution.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période d'exécution. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour des périodes d'1 an, et ce sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
La quantité annuelle d'actions estimée figure dans le détail estimatif.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin mars 2023.
Code CPV principal 85312400 - Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière.
Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier disposer d'au moins 2 personnes à moyens constants ayant des compétences (juridique, commerciale, marketing, comptable, RH etc…) et expérience en tant que conseiller en gestion d'entreprises et développement d'entreprise et disposant d'une aisance relationnelle, la preuve de la compétence pouvant être apportée par tout moyen.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
35 % : Prix
Renseignements
administratifs
Adeline BOCQUILLON - Service Commande Publique
Tél : 02 28 85 83 88

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/02/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur impose une date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques, de ce fait seules les questions qui seront arrivées 8 jours avant la date limite de remise des offres auront une réponse. De plus l'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
  Envoi le 19/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/23 à 16h10

 

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