AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ALPES ISÈRE HABITAT
M. sébastien Rojon - directeur achats
19-21 avenue de constantine
BP 32549 - 38035 GRENOBLE - 2
SIRET 77953712500022
AVIS RECTIFICATIF DU 14/02/23
Remise des offres

Au lieu de :
17/02/23 à 18h00 au plus tard.
Lire :
27/02/23 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 17/02/2023 18h05
Lire :
Date: 27/02/2023 à 12h05

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, EXTERIEURES ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR PLUSIEURS RESIDENCES GEREES PAR LA DIRECTION TERRITORIALE DE BOURGOIN, PONT-DE-CHERUY ET
Référence 2023FCS0007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation résidences du patrimoine de BOURGOIN, PONT-DE-CHERUY ET ROUSSILLON
38300 BOURGOIN
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du patrimoine d?Alpes Isère Habitat ainsi que le remplacement d'assistant de résidence et le traitement des ordures ménagères.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
voir règlement de consultation pour règle d'attribution
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Direction Territoriale BOURGOIN - Divers groupes gérés par la DT (551 logements)
Description : Direction Territoriale BOURGOIN - Divers groupes gérés par la DT (551 logements)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  90911200
N° 02 Direction Territoriale PONT-DE-CHERUY ? Secteur MONTALIEU / MORESTEL
Description : Direction Territoriale PONT-DE-CHERUY ? Secteur MONTALIEU / MORESTEL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  90911200
N° 03 Direction Territoriale PONT-DE-CHERUY ? Secteur PONT-DE-CHERUY / DEPARTEMENT DE l?AIN
Description : Direction Territoriale PONT-DE-CHERUY ? Secteur PONT-DE-CHERUY / DEPARTEMENT DE l?AIN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  90911200
N° 04 Direction Territoriale PT-DE-CHERUY ? Secteur RHONE
Description : Direction Territoriale PT-DE-CHERUY ? Secteur RHONE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  90911200
N° 05 Direction Territoriale ROUSSILLON ? Secteur ROUSSILLON
Description : Direction Territoriale ROUSSILLON ? Secteur ROUSSILLON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  90911200
N° 06 Direction Territoriale ROUSSILLON ? Secteur CHASSE SUR RHONE
Description : Direction Territoriale ROUSSILLON ? Secteur CHASSE SUR RHONE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  90911200
N° 07 Direction Territoriale ROUSSILLON ? Secteur BEAUREPAIRE / LA COTE ST ANDRE
Description : Direction Territoriale ROUSSILLON ? Secteur BEAUREPAIRE / LA COTE ST ANDRE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  90911200
N° 08 Direction Territoriale ROUSSILLON ? Secteur ST JEAN DE BOURNAY
Description : Direction Territoriale ROUSSILLON ? Secteur ST JEAN DE BOURNAY
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  90911200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/23 à 18h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Ce marché a une caractéristique spécifique répondant à une obligation règlementaire à savoir « en matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comporte un dispositif communément appelé « annexe 7 »

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIEGE ALPES ISERE HABITAT
21 AVENUE DE CONSTANTINE
38100 GRENOBLE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 18/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/01/23 à 17h10

 

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