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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
ALPES ISÈRE HABITAT M. sébastien Rojon - directeur achats 19-21 avenue de constantine BP 32549 - 38035 GRENOBLE - 2 SIRET 77953712500022 |
AVIS RECTIFICATIF DU 14/02/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES, EXTERIEURES ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR PLUSIEURS RESIDENCES GEREES PAR LA DIRECTION TERRITORIALE DE BOURGOIN, PONT-DE-CHERUY ET | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2023FCS0007 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
résidences du patrimoine de BOURGOIN, PONT-DE-CHERUY ET ROUSSILLON 38300 BOURGOIN |
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Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du patrimoine d?Alpes Isère Habitat ainsi que le remplacement d'assistant de résidence et le traitement des ordures ménagères. |
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Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : voir règlement de consultation pour règle d'attribution |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/02/23 à 18h05 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Ce marché a une caractéristique spécifique répondant à une obligation règlementaire à savoir « en matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comporte un dispositif communément appelé « annexe 7 » |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SIEGE ALPES ISERE HABITAT 21 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 18/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/01/23 à 17h10 |
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