AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'une patinoire dans le Cotentin
Référence DIB-22-43
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Durée 33 mois
Description Mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une patinoire dans le Cotentin.
Le projet envisagé est celui de la construction d'un équipement neuf, en remplacement de la patinoire de Cherbourg-en-Cotentin fermée en 2010. Il s'agira d'un espace de loisirs polyvalent grand public offrant une diversité sportive pour les pratiques familiales, scolaires et associatives. L'équipement sera ouvert aux activités sportives de loisirs mais aussi aux compétitions et au handisport.
Les prestations attendues comprennent un programme à mener dans une logique de développement durable avec des performances de l'équipement attendues, notamment en matière énergétique et de disponibilité de l'équipement en lien avec le planning prévisionnel d'utilisation, et une évaluation en coût global.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 215 000,00 €
Options Oui
Tranche optionnelle N°1 : Etude d'un site d'implantation supplémentaire
Tranche optionnelle N°2 : Assistance du maître d'ouvrage dans le suivi du projet
Un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires pourra être passé avec le titulaire (article R.2122-7 du CCP).
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans (jusqu'à 5 ans) seront pris en compte.
-Des références en programmation architecturale en construction d'équipements sportifs de type patinoires
-Des références (et/ou) dans les domaines énergétique, thermique et environnement notamment les process de production de froid et thermique intégrant les nouvelles technologies
-Des références en ingénierie structure ayant compétence en géotechnique
-Des références en économie de la construction dont Evaluation en coût global
-Des références en concertation du public et en animation des groupes d'acteurs du projet.
-Des références en droit des marchés publics : notamment dans la conduite de concours et de procédure en vue de la passation de marché global de performance énergétique.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/03/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission comprend obligatoirement une tranche ferme, répartie en 3 phases :
-Phase 1 : Définition des besoins et analyse des scénarios d'implantation, comprenant d'une part une analyse des scénarios d'implantation possibles (3 sites différents envisagés) et d'autre part, une consultation du public sur la définition du projet.
-Phase 2 : Elaboration du pré-programme
-Phase 3 : Elaboration du programme fonctionnel et technique détaillé
Ce programme servira, suite à une analyse comparative du mode de dévolution du marché public pour l'exécution des travaux, au lancement soit d'un concours de maîtrise d'oeuvre soit d'une consultation sous la forme d'une procédure avec négociation en vue de passer un marché global de performance.
Tranche optionnelle N°1 : Etude d'un site d'implantation supplémentaire
Cette mission consiste à étudier un site complémentaire sur la base d'une proposition du maître d'ouvrage.
Tranche optionnelle N°2 : Assistance du maître d'ouvrage dans le suivi du projet
Cette tranche consiste à assister le maître d'ouvrage dans le montage et le suivi de la conception du projet.
Cette partie sera rémunérée sur la base d'un accord cadre à bons de commande en utilisant les prix unitaires proposés par l'entreprise.
L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 € HT.
Les compétences suivantes sont demandées :
-Programmation urbaine et architecturale ;
-Expertise en construction d'équipements sportifs de type patinoires : la présence dans l'équipe projet d'un utilisateur expert de type anciens sportifs de hauts niveau en hockey ou en patinage serait un plus ;
-Expertise confirmée dans le domaine énergétique notamment les process de production de froid et thermique intégrant les nouvelles technologies ;
-Etude structure ;
-Economie de la construction ;
-Expertise en concertation du public et en animation des groupes d'acteurs du projet,
-Expertise en droit des marchés publics.
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
Après l'attribution du marché, le groupement retenu devra être solidaire pour assurer sa bonne exécution.
Il est précisé que le titulaire (mandataire ainsi que tous les membres du groupement) du présent marché ne pourra pas répondre à la consultation relative à la construction de la patinoire, pour le marché de maîtrise d'oeuvre ou le cas échéant si ce choix est retenu, pour un marché global de performance incluant la maîtrise d'oeuvre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 20/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/23 à 11h10

 

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