AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'IGNY
M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
Tél : 01 69 33 11 51
SIRET 21910312400018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre relatif à l'entretien des Espaces verts et du patrimoine arboré de la commune
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Lieu principal de prestation Mairie d'Igny 23 avenue de la Division Leclerc
91430 igny
Description La présente consultation a pour objet : L'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune d'Igny
Lieu(x) d'exécution : (91430) Igny
Sont exclus de cette consultation :
- l'entretien des espaces verts des voiries communautaires
- l'entretien des bassins d'orages fermés au public, rivières, et sentiers de randonnées,
Caractéristiques générales
Lot n°1 : quantitatif/estimatif : 28 000 m²
Lot n°2 : Stade des Bois Brûlés, quantitatif/estimatif : 21 350 m² et Stade Jean Moulin, quantitatif/estimatif : 9 936 m²
Lot n°3 : espaces privatifs de la commune
Lot n°4 : quantitatif/estimatif : 6 370m²
Lot n°5 : quantitatif /estimatif : 9 900 m² pour l'arrosage
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives de l'accord cadre sont précisées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77312100 - Services de désherbage
  77341000 - Élagage des arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien des Espaces verts
Description : Se référer au CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
 20 000 77310000
N° 2 Entretien des stades
Description : Se référer au CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
 10 000 77312100
N° 3 Entretien du patrimoine arboré
Description : Se référer au CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
 20 000 77341000
N° 4 Entretien des terrains synthétiques
Description : Se référer au CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
 10 000 77320000
N° 5 Entretien arrosage automatique
Description : Se référer au CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
 30 000 77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/23 à 14h00
Lieu : igny
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DUME
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public.
Renseignements complémentaires :
Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes :
Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : article 6.1
Conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés : article 8
La pondération des critères de jugement des offres : article 7.3
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Service Commande Publique -correspondre@aws-france.com en utilisant le lien « correspondre avec l'acheteur ».
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 21 11 19
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interdépartemental de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 Paris Cedex 15
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 19/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/23 à 20h10

 

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