AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
M. Mairie de Fontenay aux Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay aux Roses
Tél : 01 41 13 20 00
SIRET 21920032600011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de transport avec conducteur pour la Ville et le CCAS de Fontenay aux Roses
Référence 23M01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description Lot n°1 Accord-cadre multi attributaires de transport avec conducteur pour la Ville
montant maximum annuel 120 000 € HT
Lot n°2 Accord-cadre multi attributaires de transport avec conducteur pour le CCAS avec toilettes
montant maximum annuel 12 000 € HT
Lot n°3 Accord cadre mono attributaire de location de cars avec chauffeurs avec toilettes et ascenseurs élévateurs et/ou ancrage fauteuils roulants
montant maximum annuel 12 000 € HT
Code CPV principal 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Code CPV complémentaire 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Accord-cadre multi attributaires de transport avec conducteur pour la Ville
Description : Le marché concerne principalement les services scolaires et périscolaires.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, la ville en informera le titulaire, un mois avant la date anniversaire du marché
 96 000 60172000
N° 2 Accord-cadre multi attributaires de transport avec conducteur pour le CCAS avec toilettes
Description : Le lot concerne le CCAS. Les cars doivent être dotés de toilettes.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, la ville en informera le titulaire, un mois avant la date anniversaire du marché
 11 000 60172000
N° 3 Accord cadre mono attributaire de location de cars avec chauffeurs avec toilettes et ascenseurs élévateurs et/ou ancrage fauteuils roulants
Description : le lot concerne le CCAS et notamment des cars spéciaux pour transporter des personnes à mobilité réduite pour des sorties à la journée.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, la ville en informera le titulaire, un mois avant la date anniversaire du marché
 5 000 60172000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre. Critère basé sur le cadre de réponse technique à compléter obligatoirement. (Méthodologie, qualifications, politique environnementale
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/23 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/23 à 15h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services (lots 1 et 2) et mono attributaire (lot 3).
Le lot 1 correspond aux services de la Ville et les lots 2 et 3 au CCAS.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Fontenay-aux-Roses
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Tél : 01 41 13 20 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 20/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/23 à 17h10

 

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