AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
SIRET 40304085000014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de travaux pour la réhabilitation de 94 logements collectifs situés rue Etienne Jodelle à LA FERTE-BERNARD 72400 (Programme 8814, Dossier 100832) - Relance lots 10 et 11
Référence TRX8814R
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Lieu principal d'exécution 2, 4, 6, 8 et 10 rue Etienne Jodelle
72240 LA FERTE-BERNARD
Description La consultation, décomposée en 2 lots, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.
Elle fait suite à une consultation initiale décomposée en 14 lots.
Les lots 10 et 11 font l'objet d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en vertu de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
1 variante est imposée pour le lot 11.
Les variantes libres sont autorisées.
La durée de préparation du chantier est de 10 semaines. La durée d'exécution des travaux (hors période de préparation) est estimée à 17 mois (pour l'ensemble du marché public).
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 232 700,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 10 Carrelage - Faïence
Description : Variante libre autorisée
Durée du marché : 17 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		45 700 45431000
N° 11 Peinture - Revêtements de sols souples
Description : 1 variante imposée
Variante libre autorisée
Durée du marché : 17 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		187 000 45442100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 et DC2
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les effectifs des trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
- Les titres d'études et qualification du personnel
- Une liste de référence de travaux effectués lors de ces trois dernières années et ayant un objet similaire au présent marché
- Qualifications requises spécifiques :
-- Formation Sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 pour les lots 10 et 11.
L'absence de production des documents demandés aux termex des qualifications requises spécifiques sur les lots concernés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
Les candidats doivent impérativement se référer au Règlement de la consultation (RC) afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; Capacité économique et financière ; Capacités techniques et professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Critères sociaux / sociétaux
20 % : Critères environnementaux
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/23 à 12h15
Lieu : LE MANS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, SARTHE HABITAT pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 19/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/01/23 à 15h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/01/23
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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