AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
SIRET 60205235900034
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de location de places de stationnement pour véhicules légers à Clichy
Référence 2022-SM-0062
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée 60 mois
Description Le pouvoir adjudicateur prévoit une opération de densification sur le patrimoine existant situé au 8 rue Klock à Clichy. Le projet est de construire deux bâtiments totalisant 58 logements et 108 places de stationnement en sous-sols sur 77 places de stationnement présentes actuellement.
A cet effet, le présent marché a pour objet la location de places de stationnement (au total 77) idéalement regroupées ou réparties au maximum sur 3 sites dans un rayon de 500 mètres de l'adresse postale.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et comprend un montant maximum exprimé à l'article 2.2 du RC.
Il n'est pas non alloti dont les considérations de droit et de faits sont précisées à l'article 2.2 du RC.
L'accord-cadre est traité à prix unitaire par mois correspondant à la place de stationnement.
Code CPV principal 63712400 - Services de parc de stationnement
Code CPV complémentaire 63712000 - Services d'appui dans le domaine des transports routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de
douze (12) mois, tacitement reconductible quatre (4) fois, par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder soixante (60) mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf article 6.2 du RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
cf article 6.2 du RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
cf article 6.2 du RC

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date de limite de demandes de renseignements complémentaires par le candidat est le 10 février 2023 à 18h00.
Toute réponse et/ou modification mineure du DCE interviendra dans la limite du 13 février 2023 à 18h00.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 20/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/01/23 à 19h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/01/23

 

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