AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CONFOLENS
M. Le Maire
place de l' Hotel De Ville
16500 CONFOLENS
Tél : 05 45 84 01 97 - Fax : 05 45 85 34 10
SIRET 21160106700013

L'avis implique un marché public.

Objet	Assainissement collectif - Analyse des risques de défaillance du système d'assainissement du bourg de la commune de Confolens
Référence	MAPA2023-00
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRI31
Description	Marché de prestations relatif à l'analyse des risques de défaillance du système d'assainissement du bourg de la commune de Confolens. Le contenu de la mission est détaillé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	90400000 - Services des eaux usées
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Financement	Budget Assainissement Ville de Confolens. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif selon les modalités de la réglementation en vigueur au moment du paiement.
Forme juridique	Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Ils peuvent également sous-traiter une partie des prestations. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 25/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/23 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

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