AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MOSELIS
M. Eric MICHEL - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040 - 57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
SIRET 39213931700037
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE MOSELIS
Référence 2023_FCS_0004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Lieu principal de prestation PATRIMOINE DE MOSELIS
57071 METZ
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 108 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 ROMBAS
Description : ROMBAS

Durée à compter du 21/03/23 et jusqu'au 22/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		260 000 77310000
N° 02 THIONVILLE
Description : THIONVILLE

Durée à compter du 21/03/23 et jusqu'au 22/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		800 000 77310000
N° 03 Secteur METZ
Description : METZ

Durée à compter du 21/03/23 et jusqu'au 22/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		608 000 77310000
N° 04 MORHANGE
Description : MORHANGE

Durée à compter du 21/03/23 et jusqu'au 22/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		296 000 77310000
N° 05 SARREBOURG
Description : SARREBOURG

Durée à compter du 21/03/23 et jusqu'au 22/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		224 000 77310000
N° 06 CREUTZWALD
Description : CREUTZWALD

Durée à compter du 21/03/23 et jusqu'au 22/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		592 000 77310000
N° 07 FORBACH
Description : FORBACH

Durée à compter du 21/03/23 et jusqu'au 22/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		328 000 77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/23 à 09h00
Lieu : MOSELIS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  guillaume.kobi@moselis.fr
Tél : 03 87 64 86 23
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
22/09/2026
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MOSELIS
3, rue de Courcelles
57071 METZ
Tél : 03 87 64 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 23/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/23 à 12h11

 

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