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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION Grpt TERRITOIRES 38 / TERACTEM, Mandataire Aménagement du territoire - Grands projets 11 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE SIRET 32592006400061
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/03/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| VI.3 Informations complémentaires |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Travaux préparatoires pour l'extension de la ligne 17 du Tramway Lancy Pont Rouge - Annemasse Les Glières (74) |
| Référence | 20231830T03 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal d'exécution |
Annemasse (74) 74100 ANNEMASSE |
| Durée |
36 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les travaux sont situés sur la commune d'Annemasse entre le terminus existant rue du Parc et le lycée Les Glières. Le tracé emprunte les rues du Parc, des Voirons, Faucigny, les avenues Barbusse et Verdun, soit un linéaire d'environ 1,3 km. |
| Code CPV principal | 45100000 - Travaux de préparation de chantier |
| Code CPV complémentaire | 31518000 - Feux de signalisation |
| 35262000 - Équipement de signalisation de carrefour | |
| 45233120 - Travaux de construction de routes | |
| 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une Garantie à Première Demande. Une Garantie à Première Demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera pas accepté de Caution Personnelle et Solidaire. |
| Financement | Financement assuré par Annemasse Agglomération sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'Etat français, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement sera effectué par le mandataire du maitre d'ouvrage dans le délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maitre d'oeuvre. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/03/23 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/03/23 à 16h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. V.1.1) Type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 25/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/23 à 13h10 |
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