AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture et livraison de dispositifs de retenue métallique pour la réparation des dispositifs existants
Référence	2022PC-A0088
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Lieu principal de livraison	Impasse Belin 85000 La Roche-sur-Yon
Durée	48 mois
Description	Ces dispositifs de retenues sont destinés aux réparations des « files de glissières de sécurité » situées sur le réseau routier du département de la Vendée. Le contrat s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 90 000€ HT et un montant maximum annuel de 200 000€ HT. Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et ce pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction. Le début des prestations est souhaité à partir d'avril 2023.
Code CPV principal	44112120 - Sections profilées
Code CPV complémentaire	34928100 - Glissières de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui La consultation comporte 3 reconductions, chacune d'une durée de 12 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra ainsi disposer d'au moins 2 références pertinentes et suffisantes. Ou il devra justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser les fournitures objet de la présente consultation, il devra donc disposer d'au moins un référent commercial identifié pour le suivi des commandes et d'un référent administratif « Marchés Publics » identifié pour le suivi (commandes - facturation - suivi de l'accord-cadre). Les personnes doivent être clairement identifiées, une même personne pouvant cumuler ces 2 fonctions.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/02/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/02/23 à 17h30 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats qui souhaitent poser des questions sur les documents de la consultation, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, devront les envoyer via le profil d'acheteur du Département (www.marchespublics.vendee.fr). Il leur sera également répondu via le profil d'acheteur. Il ne sera pas répondu aux candidats qui auront choisi un autre mode de transmission. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au second semestre 2026.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Routes, des Mobilités et de l'Habitat - Parc départemental Claudie REMAUD Hôtel du Département 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 74 04
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45
	Envoi le 26/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/23 à 16h11

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