AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MILLAU
Mme Emmanuelle GAZEL - Maire
17 Avenue de la République
BP 80147 - 12101 Millau - 12101
SIRET 21120145400017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 45 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI ET NON-BATI DE LA COMMUNE DE MILLAU (BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES PUBLICS)
Référence 202302L14
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ22
Lieu principal de livraison Centre Technique Municipal (CTM) - Rue Etienne Delmas - BP80147
12100 Millau
Description Achat et livraison de FOURNITURES DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI ET NON-BATI DE LA COMMUNE DE MILLAU (BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES PUBLICS, ….).
- Fourniture de matériaux de construction, de béton, graves, sables calcaires et basalte ;
- Fournitures électriques : Appareillages, lampes, luminaires, fils, câbles, gaines et accessoires, etc. ;
- Fournitures de mâts, lanternes, lampes et accessoires ;
- Fournitures de peintures et revêtements sols/murs ;
- Fourniture de panneaux de police directionnels, de plaques de rues, de mâts, de fixations, de peintures et de produits thermocollés notamment.
Code CPV principal 44100000 - Matériaux de construction et articles connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE
Description : MAXIMUM ANNUEL: 35 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 140 000 44811000
N° 2 FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
Description : MAXIMUM ANNUEL: 45 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 180 000 34992200
N° 3 FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION GROS OEUVRE ET TRAVAUX PUBLICS
Description : MAXIMUM ANNUEL: 30 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 120 000 44100000
N° 4 FOURNITURE DE BETON
Description : MAXIMUM ANNUEL: 45 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 180 000 44114000
N° 5 FOURNITURE DE GRAVES ET SABLES CALCAIRES
Description : MAXIMUM ANNUEL: 50 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 200 000 14210000
N° 6 FOURNITURE GRAVES ET SABLES BASALTES
Description : MAXIMUM ANNUEL: 50 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 200 000 14210000
N° 7 FOURNITURE PEINTURES ET ACCESSOIRES
Description : MAXIMUM ANNUEL: 55 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 220 000 44810000
N° 8 FOURNITURE REVETEMENTS SOLS ET MURS
Description : MAXIMUM ANNUEL: 35 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 140 000 45430000
N° 9 FOURNITURE APPAREILLAGE ET ACCESSOIRES
Description : MAXIMUM ANNUEL: 30 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 120 000 31600000
N° 10 FOURNITURE LAMPES ET LUMINAIRES INTERIEURS
Description : MAXIMUM ANNUEL: 20 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 80 000 31600000
N° 11 FOURNITURE FILS, CABLES ET GAINES
Description : MAXIMUM ANNUEL: 30 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 120 000 34993000
N° 12 FOURNITURE MATS CONSOLES ET FIXATIONS
Description : MAXIMUM ANNUEL: 30 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 120 000 34993000
N° 13 FOURNITURE LANTERNES D'ECLAIRAGE PUBLIC
Description : MAXIMUM ANNUEL: 75 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 300 000 34993000
N° 14 FOURNITURE LAMPES D'ECLAIRAGE PUBLIC
Description : MAXIMUM ANNUEL: 40 000 € HT
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.
3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026.
 160 000 34993000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
REF.RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF.RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
REF.RC

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Délai de livraison
20 % : Contribution au développement durable
10 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/23 à 00h00
Lieu : MILLAU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :
http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
  Envoi le 26/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/23 à 22h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat