AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER
Mme Christelle AILLET - Maire
Hôtel de Ville
Rue de la République
13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
SIRET 21130096700018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet marché de fourniture d'électricité
Référence 2023 AO 01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de livraison Hôtel de Ville
13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
Durée à compter du 01/04/23
Jusqu'au 31/12/23
Description fourniture d'électrcité
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 30/05/23
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/03/23 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 30/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/23 à 14h11
Publication aux supports de presse suivants : La Provence - Ed. 13

 

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