AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre pour la réalisation de missions d'états des lieux du parc ascenseurs de Haute-Savoie HABITAT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
Description Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie HABITAT.
La maintenance et l'entretien du parc d'ascenseurs est réalisée par les titulaires d'un marché ad'hoc. En vue de la prochaine consultation Haute-Savoie HABITAT souhaite être accompagné par un organisme indépendant pour réaliser un état des lieux du parc appareils qui servira de référence pour le démarrage du nouveau contrat maintenance et entretien.
Le contrat de maintenance et entretien de l'intégralité du parc ascenseurs de Haute-Savoie HABITAT (environ 350 appareils) est renouvelé tous les 4 ans en juillet (le prochain est prévu pour 2025).
Il arrive également que tout ou partie du contrat ne soit pas reconduit au bout de deux ans et qu'une mission d'état des lieux soit commandée pour ces appareils. C'est le cas pour le mois de Juillet 2023 pour environ 85 appareils.
Les bons de commande seront ainsi émis lors de la survenance du besoin.
Code CPV principal 71315210 - Services de conseil en installations techniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification (aux alentours du 28/03/2023) jusqu'au 15/03/2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 15/03/2027.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour la réalisation de la mission état des lieux, Haute-Savoie HABITAT souhaite un minimum de 2 intervenants.
Par ailleurs, les intervenants à la réalisation de cette mission devront justifier d'une expérience d'au moins 15 ans dans le domaine des ascenseurs, dont une majorité en entretien d'ascenseur. Ils devront également avoir occupé une fonction d'encadrement pendant au moins 3 ans apportant des connaissances solides en coût et organisation des travaux.
Le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique BS attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/03/23 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/01/23 à 17h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat