| Objet |
TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
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| Référence |
2023-009 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRF33 |
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Lieu principal de prestation
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4 rue du Général Sthul
57232 BITCHE
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| Description |
Le présent accord-cadre (ci-après « l'Accord-cadre ») a pour objet le traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. |
| Code CPV principal |
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Reprise, conditionnement et commercialisation des papiers et cartons
Description : Reprise, conditionnement et commercialisation des papiers et cartons
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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90513000
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| N° 2 |
Reprise, conditionnement et commercialisation des métaux
Description : Reprise, conditionnement et commercialisation des métaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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90513000
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| N° 3 |
Traitement/valorisation du Bois
Description : Traitement/valorisation du Bois
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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90513000
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| N° 4 |
Traitement/valorisation des déchets verts
Description : Traitement/valorisation des déchets verts
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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90513000
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| N° 5 |
Elimination des Objets Encombrants
Description : Elimination des Objets Encombrants
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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90513000
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| N° 6 |
Traitement/valorisation des gravats
Description : Traitement/valorisation des gravats
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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90513000
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| N° 7 |
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des DDS hors REP
Description : Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des DDS hors REP
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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90523000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
31/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/23 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
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Envoi le 02/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
02/02/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants :
Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle
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