AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT NAZAIRE
M. DAVID SAMZUN - Monsieur Le Maire
Place François Blancho
44600 Saint Nazaire
SIRET 21440184600016
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Accueil Général
PLACE FRANCOIS BLANCHO
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Tél : 02 40 00 41 63

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Convention de Participation - Risque prévoyance et santé
Référence 2023020615MV
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG01
Durée 72 mois
Description Procédure lancée en groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, et le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire.
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation par employeur (soit un total de 3) portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Les conventions sont conclue entre l'employeur et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Négociation : l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Dossier de candidature (DCA) complété et signé
Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années
Pour les entreprises d'assurance :
- Justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance,
- Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) du dernier exercice.
Pour les intermédiaires et les sous-traitants en assurance :
- Attestation de l'ORIAS,
- Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,
- Habilitation de l'organisme d'assurance,
- K-Bis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros exigé
Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 exigés

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'organisme d'assurance :
- doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
- peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/23 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via la plate-forme de dématérialisation, selon la procédure à disposition ou à l'adresse électronique suivante :
https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
  Envoi le 06/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/23 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat