AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123

AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/23

Remise des offres

Au lieu de :
11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/04/23 à 12h00 au plus tard.

VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
Après la mention "Dans la rubrique "Informations complémentaires" est ajouté le texte ci-dessous :
Ajouter :
Les candidats ne pourront poser que des questions écrites, envoyées en temps utile via le profil d'acheteur https://marchespublics.metropole-dijon.fr pour obtenir des précisions complémentaires, d'ordre administratif ou technique jusqu'au jeudi 6 avril à 12h00. Aucune réponse ne sera apportée aux questions transmises après ces date et horaire.

AVIS RECTIFICATIF DU 15/03/23

Remise des offres

Au lieu de :
20/03/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/04/23 à 12h00 au plus tard.

VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
Dans la rubrique "INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES" est ajouté le texte ci-dessous :
Ajouter :
Afin de permettre aux candidats d'apprécier certaines caractéristiques des mobiliers urbains mis à disposition dans le cadre du contrat, Dijon Métropole organise une visite en présence d'un représentant de Dijon Métropole le 29 mars 2023 selon les modalités fixées à l'article "2.4. Visite" du règlement de la consultation.


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	DIJON METROPOLE - Gestion et exploitation des mobiliers urbains de Dijon Métropole
Référence	2023DMAO1025
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRC11
Lieu principal de prestation	Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon
Durée de la concession	à compter du 22/10/23 Jusqu'au 31/12/29
Description	DIJON METROPOLE - Gestion et exploitation des mobiliers urbains de Dijon Métropole Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire sera notamment chargé de : - la gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations ; - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires ; - la perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé ; - le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, la gestion administrative et financière du service ; - la rénovation partielle ou entière d'une partie du parc de mobilier existant ; - l'information régulière du Concédant sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat.
Code CPV principal	50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire	34928400 - Mobilier urbain
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une déclaration sur l'honneur attestant : o Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique ; o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts - Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. o Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation. - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d'impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique), avec pouvoir de la personne physique habilitée à engager la structure. o En cas de groupement, le candidat indique la composition, forme et nom du mandataire, et fournit l'autorisation donnée au mandataire par les co-traitants d'engager au nom du groupement, signée par l'ensemble des membres du groupement. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un tableau précisant les principales fournitures ou les principaux services en lien direct avec l'objet du contrat effectué au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années ; - Une preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente procédure est organisée conformément aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique. Dijon Métropole recourt à une procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres impliquant que les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. La présente concession prendra effet à compter du 22 octobre 2023 pour une durée de six ans, deux mois et dix jours. La date de prise d'effet constitue la date anniversaire du présent contrat. La date d'échéance du Contrat est le 31 décembre 2029.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE DIJON - Service de la Commande Publique utiliser la fonction "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS 11 bis Rue Victor Dumay CS 73310 21033 Dijon
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 06/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/23 à 18h10

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