AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYAGE
M. Romain COLAS - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
SIRET 25910085700038

AVIS RECTIFICATIF DU 08/03/23

Remise des offres	Au lieu de : 15/03/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 03/04/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 15/03/2023 à 12h30 Lieu: siège du SyAGE Lire : Date: 03/04/2023 à 12h30 Lieu: Siège du SyAGE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une zone d'expansion des crues (ZEC) au bois de Rozay (Ozouer-le-Voulgis) en Seine-et-Marne
Référence	23MOZOU01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR10
Durée	48 mois
Description	Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes : - partie à prix global et forfaitaire pour les missions PRE-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC, telles que définies dans le CCTP. - partie à bons de commande, pour des missions complémentaires et des prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0€ HT , montant maxi 120 000€ HT
Code CPV principal	90710000 - Gestion environnementale
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le SyAGE est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes : 1. l'assainissement Eaux Usées, 2. la gestion des Eaux Pluviales, 3. la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), 4. la mise en oeuvre du SAGE de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et-Marne et Val-de-Marne). Sont membres du SyAGE 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le SyAGE est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( EPAGE). Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence GEMAPI.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il est précisé que la liste d'outillage devra indiquer notamment l'équipement en matériel SIG utilisé. - Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Il est précisé que les compétences attendues sont : Maître d'oeuvre (conception, suivi de travaux): - Hydrologie, hydraulique, hydrogéologie - Conception et dimensionnement des ouvrages hydrauliques - Connaissances minimales réglementaires concernant les autorisations liées aux ouvrages hydrauliques - Génie civil et en particulier de mise en oeuvre des digues et barrages - Lecture et analyse de données topographiques - Etablissement de cahier des charges et suivi de la réalisation d'études géotechniques - Connaissances en métrologie, télégestion, électromécanique Etudes d'impacts environnementales: - Connaissances naturalistes, écologie, milieux aquatiques et humides, mesures E, R, C, - Connaissance du contenu et processus d'instruction des dossiers réglementaires environnementaux - Connaissances en mobilisation du foncier pour des mesures compensatoires Etudes d'impacts agricoles et forestiers: - Agronomie, agriculture, exploitation forestière - Maîtrise et traitement SIG - Collecte, analyse et exploitation de données - Connaissance approfondie du monde agricole et forestier (au-delà d'une formation initiale spécialisée dans ce domaine, une véritable compétence et expérience est attendue) - Connaissances approfondies sur la maîtrise foncière et les outils d'indemnisation en milieu agricole et forestier
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le maître d'oeuvre devra justifier de la possession de l'un des deux agréments suivants (selon les dispositions de l'arrêté du 15/11/17 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance) : - Agrément digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux - Agrément Barrages de classe C et digues, études, diagnostics et suivi des travaux

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/03/23 à 12h30 Lieu : siège du SyAGE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément à l'article L.2422-4 du CCP, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée. la valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 120 000€ HT). L'estimation prévisionnelle des travaux est de 2 104 000€ HT, hors mesures compensatoires et d'accompagnement, à définir en phase conception. Le projet consiste en l'aménagement d'une zone d'expansion des crues sur le site du Bois de Rosay, situé dans un des nombreux méandres de l'Yerres, bordé par la commune de Yèbles en rive gauche, d'Ozouer-le-Voulgis en rive droite et celle de Solers à son extrémité aval. Cette zone de surinondation est basée sur la mise en oeuvre d'une digue en argile au travers du lit majeur sur environ 230 ml, ouvrage ne modifiant pas le lit mineur et garantissant le maintien de la continuité écologique et des habitats du mineur pour les crues courantes. La digue enjambe le lit mineur et dispose d'un système de régulation par le haut, au-delà du débit de plein bord de l'Yerres, afin de provoquer la sur-inondation. La maîtrise d'oeuvre porte sur l'ouvrage proprement dit et les mesures compensatoires ou d'accompagnement environnementales et agricoles et forestières. L'ouvrage est implanté sur une zone rurale agricole majoritairement et boisée en partie. Cf article 2.1 du CCTP Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement de la mission AOR soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 4 ans. Les délais relatifs aux missions PRE, AVP, PRO, ACT, VISA, AOR,OPC, et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (À remplir dans l'acte d'engagement). Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel. S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande. Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE Budget M57 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du CCP. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du CCAG-MOE est retenue pour toute avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le règlement de consultation (RC) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur".
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
	Envoi le 13/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/23 à 18h10

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