AVIS DE PUBLICITE

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT D'ARMOR
Madame la Directrice
10, rue Marcel Proust
22027 SAINT-BRIEUC - 01
SIRET 26220009000013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet AO FOURNITURE DE MASTIC CHIRURGICAL
Référence 23A505
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRH01
Lieu principal de livraison Centre Hospitalier de Saint-Brieuc (Annexe 1 - CCAP)
22000 Saint-Brieuc
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Code CPV principal 33141121 - Sutures chirurgicales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 650 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MASTIC CHIRURGICAL
Description : MASTIC CHIRURGICAL

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant etimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois 12 mois.. 		640 000 33141121
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l?honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d?exclusion à l?attribution d?un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Un RIB
Attestation d'Assurance en cours de validité
La fiche de renseignements fournisseur

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Certificat d'exclusivité si le fournisseur en possède un pour les prestations soumissionnées
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : MASTIC CHIRURGICAL
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/23 à 10h00
Lieu : CHSB
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'expiration de la présente consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
35044 Rennes
greffe.ta-rennes@juradm.fr
  Envoi le 17/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/23 à 11h11

 

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