|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. Louis POZZO DI BORGO - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18 SIRET 24200035400041
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Etude pré-opérationnelle de définition d'un programme d'intervention sur l'habitat privé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia |
| Référence | 23002DDCS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire communautaire. 20291 Bastia cedex |
| Durée |
15 mois |
| Description | Cette étude a pour objectif de proposer à la suite d'un diagnostic, un périmètre opérationnel pertinent, des objectifs quantitatifs et qualitatifs visant à constituer les engagements contractuels entre la CAB, l'État, l'Anah et la collectivité de Corse au titre de dispositifs d'amélioration de l'habitat sur son territoire. L'objectif sera de déterminer le ou les programmes les plus pertinents à mettre en place en fonction des constats issus du diagnostic et des contraintes du territoire : OPAH-RU, OPAH-CD, POPAC, VOC, voir des dispositifs plus coercitifs en fonction des situations rencontrées etc. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs marchespublics@agglo-bastia.corsica Tél : 04 95 55 18 16 |
| Documents |
|
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/03/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Il s'agit d'un marché à prix mixtes : - Une partie à prix global et forfaitaire (prix forfaitaires - DPGF). - Une partie à bons de commande (prix unitaires - BPU). Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants : Montant minimum en € HT / 15 mois : Sans mini. Montant maximum en € HT / 15 mois : 10 000, 00. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : Diagnostic à l'échelle intercommunale Phase 2 : Définition des enjeux et élaboration de la stratégie opérationnelle Phase 3 : Elaboration du projet de convention Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le plan de financement du projet est décomposé comme suit par Délibération du Bureau en date du 21 novembre 2022 : -ETAT-ANAH (50%) -CDC (20%) -CAB (30%) Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : 15 mois. |
|
|
Envoi le 20/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/23 à 16h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |