AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
SIRET 20002718300025
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoyage des bacs de regroupement et colonnes d'apport volontaire accueillant des déchets ménagers sur le territoire de PMMCU
Référence 2023004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
66000
Description La présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs de regroupement, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de PMM.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum décomposé en 2 lots comme suit:
- Lot n°1 : Nettoyage des bacs de regroupement ainsi que les logettes ou enclos qui accueillent des bacs de regroupement
- Lot n°2 : Nettoyage des colonnes d'apport volontaire.
Code CPV principal 90918000 - Services de nettoyage de poubelles
Code CPV complémentaire 44613800 - Conteneurs à déchets
  45259000 - Réparation et entretien d'équipements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Nettoyage des colonnes d'apport volontaire
Description : Montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du contrat relatif au lot 2.
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : ce marché est en lien fonctionnel avec le marché de collecte des points d'apport volontaires que lance PMM en même temps. Ces deux marchés quoi que distinct, fonctionnent techniquement dans le même phasage, et le marché de collecte des PAV est prévu sur 6 ans et 6 mois.
En effet, PMM développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029, à la même date que le marché de collecte des PAV.
Durée du marché : 78 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		2 900 000 90918000
N° 1 Nettoyage des bacs de regroupement ainsi que les logettes ou enclos qui accueillent des bacs de regroupement
Description : Montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du contrat relatif au lot 1.
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : ce marché est en lien fonctionnel avec le marché de collecte des points d'apport volontaires que lance PMM en même temps. Ces deux marchés quoi que distinct, fonctionnent techniquement dans le même phasage, et le marché de collecte des PAV est prévu sur 6 ans et 6 mois.
En effet, PMM développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029, à la même date que le marché de collecte des PAV.
Durée du marché : 78 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		1 450 000 44613800
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021, les contrats de travail des personnels non-cadres seront susceptibles d'être transférés aux nouveaux titulaires des marchés. (cf. Annexes aux CCTP des lots 1 et 2 : Liste reprise du personnel)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au Règlement de consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/03/23 à 15h00
Lieu : Perpignan
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/23 à 17h10

 

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