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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE M. Jacky BOUVET - Président 110 Rue de la Liberté CS 40108 50000 SAINT LO SIRET 20003346200058 |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre « Centre Manche Bocage » du SDeau50 (24 communes) |
Référence | 23-BOC-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRD12 |
Lieu principal de prestation |
110 rue de la Liberté, CS 40108 50000 Saint-Lô |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/28 |
Description | Exploitation du service de distribution d'eau potable dont la gestion de la clientèle sur le périmètre « Centre Manche Bocage », composé des anciens CLEP de Montpinchon, Gièze et Cerisy-la-Salle (soit 24 communes au total). Le service concerne 639 km de réseau, 21 ouvrages de stockage, 6 955 abonnés et 567 060 m3 consommés autorisés (données 2021). |
Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 200 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
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Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations seront définies au DCE, dont : - Distribution d'eau dans le périmètre délégué - Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance - Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques - Amélioration de la connaissance patrimoniale, dont géoréférencement en classe A - Gestion clientèle : accueil/relation abonnés, facturation/recouvrement non contentieux - Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service - Échange permanent à l'interface production/distribution Le délégataire percevra les recettes au nom et pour le compte de la Collectivité, puis sera rémunéré. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
Envoi le 20/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/23 à 18h10 |
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