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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Mme Patricia GRANET BRUNELLO - Maire Mairie Place Général De Gaulle BP 214 - 04000 Digne les Bains Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04 SIRET 21040070100012 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | DSP/CONCESSION SERVICE pour le financement/la conception/la construction/l'entretien/l'exploitation d'un crématorium ainsi que l'entretien/l'exploitation de la chambre funéraire municipale existante |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRL01 |
Lieu principal de prestation |
Chemin du Hameau des Hautes Sieyes 04000 Digne-Les-Bains |
Durée de la concession |
420 mois |
Description | Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements y compris le parking ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; - l'exploitation du crématorium; - la réhabilitation et l'exploitation de la maison funéraire existante. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre. |
Code CPV principal | 98371120 - Services de crémation |
Code CPV complémentaire | 45215300 - Travaux de construction de crématorium |
98370000 - Services funéraires et services connexes | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 19 800 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
30/03/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteurs.htm. Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Digne les bains Service Finance et Commande Publique 1 Bd Martin Bret BP 50214 04990 Digne-Les-Bains Tél : 04 92 30 52 16 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable Boulevard Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 21/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/23 à 09h10 |
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