AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Mme Patricia GRANET BRUNELLO - Maire
Mairie
Place Général De Gaulle
BP 214 - 04000 Digne les Bains
Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04
SIRET 21040070100012
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DSP/CONCESSION SERVICE pour le financement/la conception/la construction/l'entretien/l'exploitation d'un crématorium ainsi que l'entretien/l'exploitation de la chambre funéraire municipale existante
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRL01
Lieu principal de prestation Chemin du Hameau des Hautes Sieyes
04000 Digne-Les-Bains
Durée de la concession 420 mois
Description Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
- la conception et la construction du crématorium et de ses équipements y compris le parking ;
- le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
- l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
- l'exploitation du crématorium;
- la réhabilitation et l'exploitation de la maison funéraire existante.
L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Code CPV principal 98371120 - Services de crémation
Code CPV complémentaire 45215300 - Travaux de construction de crématorium
  98370000 - Services funéraires et services connexes
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 19 800 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 30/03/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique.
La procédure est restreinte.
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteurs.htm.
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Digne les bains
Service Finance et Commande Publique
1 Bd Martin Bret
BP 50214 04990 Digne-Les-Bains
Tél : 04 92 30 52 16
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 Rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Boulevard Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 21/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/23 à 09h10

 

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