AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des vindits
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500076

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation des Stations Intermodales de Bricquebec-en-Cotentin, Les Pieux, Martinvast, et Saint-Sauveur-le-Vicomte
Référence	MOB23-02
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRD12
Durée	48 mois
Description	La présente consultation a pour objet de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) chargé, sur un plan juridique, technique et financier, de la conduite du programme étape 1 de l'opération Stations Intermodales. Les stations intermodales sont des projets de pôle secondaires intermodaux, multiservices en milieu rural et interurbain. Le Programme est scindé en 2 étapes sur 9 ans : - étape 1 (2023-2027) : conception et réalisation de 4 stations intermodales (Bricquebec-en-Cotentin (site pilote), Les Pieux, Martinvast, et Saint-Sauveur-le-Vicomte). - étape 2 (2026-2032) : 10 sites restants sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. La mission d'AMO-étape 1 s'inscrit dans un objectif partagé entre la communauté d'agglomération du Cotentin et les communes cibles pour créer les conditions favorables au développement équilibré du territoire au travers de l'opération « Stations intermodales ».
Code CPV principal	71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
	Marché réservé : Non


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 28/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Forme du marché : Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commandes sans montant minimum de commande et avec un maximum de 400 000 € HT. Partie forfaitaire : - Mission 1 : Accompagner l'AOM dans le pilotage général du programme d'opérations pour les 4 sites de l'étape 1 (ou management de projet). - Mission 2 : Accompagner et assister la maitrise d'ouvrage à l'élaboration du projet et aux études préalables et études opérationnelles (réalisation des études de faisabilités et programmatiques pour l'ensemble des 4 sites) Prestations à bons de commandes : - Mission 3 : Accompagnement et Assistance de la MOA pour les passations et attribution de marchés nécessaires par site : les consultations des études et données préalables, du choix du concepteur de chaque site étape 1, des missions de contrôles, avec analyse. - Mission 4 : Accompagnement et assistance aux commandes, Suivi et contrôles des études préalables, opérationnelles et de réalisation de la maitrise d'oeuvre ou assimilé, par site - Mission 5 : Accompagnement et assistance à la Réalisation du projet, à la réception, suivi de la garantie de parfait achèvement, et accompagnement à la mise en exploitation, par site - Autres missions éventuelles différenciées des 5 premières missions. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour motif d'intérêt général, ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 24/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/23 à 11h10

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