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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

HABITAT 76 M. Eric GIMER - Directeur Général 112 boulevard d'Orléans 76100 ROUEN Tél : 09 70 82 80 76 SIRET 78110744600069

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Déménagements et enlèvements de mobiliers au sein du parc Habitat 76
Référence	23001 PF
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRD22
Lieu principal de prestation	Tout le département de la SEINE-MARITIME 76000 Département de la SEINE-MARITIME
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalité de financement : par des fonds propres.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique et méthodologique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/03/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/03/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
	Envoi le 23/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/02/23 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/02/23