AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
Mme Jessie ORVAIN - Maire
26 Rue de Pain d'Avaine
BP 1 - 50540 ISIGNY-LE-BUAT
Tél : 02 33 89 20 30 - Fax : 02 33 89 20 39
SIRET 21500256900014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre Municipal de Santé
Référence 2023MOCMS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal rue Saint Jean
50540 ISIGNY-LE-BUAT
Durée 24 mois
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autorisation spécifique : attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'année 2023

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Compétences et références
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 30/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/02/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche

 

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