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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VAL D'OISE HABITAT Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale 1 avenue de la Palette 95031 CERGY Tél : 01 34 41 64 64 SIRET 47831786000029
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de prestations de sécurisation des logements et locaux de Val d'Oise Habitat (3 lots) | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FR108 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
1 avenue de la Palette 95031 CERGY |
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| Description | Le présent marché a pour objet la sécurisation des biens et des personnes appartenant à Val d'Oise Habitat et notamment par la fourniture et la pose de fermetures temporaires (anti-intrusion), en location, ainsi que la mise à disposition d'agent de sécurité ou de maître-chien et la condamnation de locaux visant à assurer la protection du patrimoine de Val d'Oise Habitat (appartement, pavillon, parking, cave, commerce, local commun, etc.) contre l'occupation illégale, le vandalisme, les vols et dégradations, les incendies ou avant relocation, démolition et après expulsion. Le titulaire assurera les prestations 365 jours par an, y compris les jours fériés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le marché se compose de trois lots géographiques : - Lot nº1 : SECTEUR OUEST - agence de Cergy - Lot nº2 : SECTEUR SUD - agence de Franconville - Lot nº3 : SECTEUR EST - agence de Sarcelles |
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| Code CPV principal | 35113300 - Installations de sécurité | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, l'ordre de préférence renseigné par le candidat dans le cadre de la fiche relative à l'ordre de préférence sera pris en considération. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/03/23 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/03/23 à 14h00 Lieu : Val d'Oise Habitat (Siège) |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Val d'Oise Habitat Service de la commande publique 1 avenue de la Palette 95031 Cergy Pontoise cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 24/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/02/23 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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