AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SEMADER
Mme ANNE SERY - Directrice Générale
52 route des sables
CS21008
97427 L'Etang-Salé
Tél : 02 62 42 47 47
SIRET 33282424200215
SEMADER
52 route des sables
97427 L'Etang-Salé
Tél : 02 62 42 47 47

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de la SEMADER, SIDR, SODIAC, CDC HABITAT OUTRE MER
Référence Diag_grpmt
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Description L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP, définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
Le présent accord-cadre (AC) s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes suivant art. L.2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants :
- La SEMADER ;
- La SIDR ;
- La SODIAC ;
- LA CDC HOM.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la SEMADER.
Ce dernier a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif.
L'AC est fixé sans montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises):
- Lot 1 : 3 466 000,00 € HT
- Lot 2 : 331 000,00 € HT
Ces montants maximum sont répartis selon 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement (cf. RC).
Code CPV principal 71631000 - Services d'inspection technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 797 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Diagnostic amiante
Description : Ce lot est décomposé en 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement. Chaque lot géographique est conclu sans montant mini et un montant maxi défini défini dans le RC.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an dans la limite de trois (4) ans.
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même et seul candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (cf. RC). 		  71631000
N° 2 Diagnostic avant-vente et avant location
Description : Ce lot est décomposé en 4 secteurs géographiques pour chacun des membres du groupement. Chaque lot géographique est conclu sans montant mini et un montant maxi défini dans le RC.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an dans la limite de trois (4) ans.
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même et seul candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (cf. RC). 		  71631000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat ne transmet pas de DC1, une déclaration sur l'honneur.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Un plan de sous-traitance aux PME locales, le cas échéant
-Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Certificat de compétences diagnostiqueur immobilier
- Certificat de compétences diagnostiqueur « Certificat de Décence » uniquement pour le lot 2.
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Diagnostic amiante
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Lot n° 2 : Diagnostic avant-vente et avant location
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/04/23 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 03/04/23 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/23 à 14h00
Lieu : SEMADER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier est téléchargeable via l'adresse URL https://www.semader.fr/qui-sommes-nous/consultez-nos-avis-de-marches/
Date prévisionnelle de début de contrat : 04/2023.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Saint Denis
5 avenue André Malraux
BP 388 97494 Ste Clotilde CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45 - Fax : 02 62 40 23 02
  Envoi le 27/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/02/23 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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