AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 2 800,00 € et 36 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Les prestations concernent la maintenance préventive et corrective des installations et des matériels de la restauration collective de la Communauté d'agglomération du Cotentin - lot 3 « restaurants scolaire ».
Référence DACP-23-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu d'exécution principal 8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Durée 12 mois
Description Les prestations concernent le lot 3 « restaurants scolaire » de la consultation précédente n°DACP-22-09 dont la procédure à été déclarée sans suite pour ce lot 3.
Il s'agit de réaliser les prestations d'entretien et de maintenance des matériels des restaurants scolaires de la Communauté d'Agglomération du Cotentin comprenant :
- Les prestations d'entretien réalisées lors d'une visite annuelle permettant de faire un contrôle préventif sur le bon fonctionnement des matériels,
- Les prestations de maintenance correspondent à l'intervention du prestataire afin de procéder à la réparation d'un matériel défaillant ou au remplacement, sur devis, de certaines pièces si nécessaire.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 700,00 € et 9 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 3 Restaurants scolaires.
Description : La description technique des prestations et la localisation des équipements et installations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les bordereaux de prix (BPU). 		  700 9 000 50324200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation du service
40 % : Prix
10 % : Apprentissage
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée. Pour le dépôt de leurs offres et pour l'établissement de leurs prix, les candidats sont donc réputés avoir pris connaissance des lieux, de la nature des prestations à réaliser ainsi que de l'ensemble des sujétions et des contraintes qui en découlent.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 01/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/23 à 11h10

 

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