| Objet |
Entretien des espaces verts des bâtiments départementaux et des bâtiments des services d'incendie et de secours de la Manche
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| Référence |
DPD-070-23 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRD12 |
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Lieu principal de prestation
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Sites du Département de la Manche
50000 Saint-Lo
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| Description |
La consultation est divisée en 8 lots qui seront traités par marchés séparés.
Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur pour chaque lot.
- Lots 2 et 5 : réservés aux entreprises adaptées (EA) ou établissement et services d'aide par le travail (ESAT), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent RC).
- Lots 3 et 6 : réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent RC).
- Lots 1-4-7 : application de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
- Lot 8 : prestation d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans .
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| Code CPV principal |
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
1 880 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
cf détails
Description : - Centre médico-social territoire de solidarité du Val de Saire à CHERBOURG-EN-COTENTIN,
- Centre médico-social territoire de solidarité de la Hague à CHERBOURG-EN-COTENTIN,
- Centre médico-social territoire de solidarité du Valognais à VALOGNES,
- Agence Portuaire Nord à CHERBOURG-EN-COTENTIN (TOURLAVILLE),
- Île de TATIHOU à SAINT-VAAST-LA-HOUGUE,
- Camp PATTON à NEHOU.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable
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77310000
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| N° 2 |
cf détails
Description : - Centre d'intervention et de secours de CHERBOURG-EN-COTENTIN,
- Centre d'intervention et de secours de SAINT-PIERRE-ÉGLISE,
- Centre d'intervention et de secours de SAINT-VAAST-LA-HOUGUE,
- Centre d'intervention et de secours de LES PIEUX,
- Centre d'intervention et de secours de CHERBOURG-EN-COTENTIN (TOURLAVILLE),
- Centre d'intervention et de secours de MONTEBOURG
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissement et services d'aide par le travail (ESAT), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent RC).
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77310000
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| N° 3 |
cf détails
Description : - Centre médico-social territoire de solidarité des Marais du Cotentin à CARENTAN-LES-MARAIS,
- Centre d'intervention et de secours de CARENTAN-LES-MARAIS,
- Centre des AOA à SAINT-ANDRÉ-DE-BOHON,
- Aire de CANTEPIE à LES VEYS,
- Maison « Jacques Prévert » à OMONVILLE-LA-PETITE.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot 3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent RC).
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77310000
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| N° 4 |
cf détails
Description : - Aérodrome de LESSAY,
- Centre d'intervention et de secours de LESSAY
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable.
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77310000
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| N° 5 |
cf détails
Description : - Archives départementales de la Manche à SAINT-LÔ,
- Maison des solidarités de la Manche à SAINT-LÔ,
- Bibliothèque départementale de la Manche à SAINT-LÔ,
- Centre d'intervention et de secours de SAINT-CLAIR-SUR-ELLE,
- Centre de formation D.D.S.I.S. (Pavillon) à LE DÉZERT,
- Centre médico-social territoire de solidarité du Coutançais à COUTANCES,
- Centre d'intervention et de secours de SAINT-LÔ,
- D.D.S.I.S. à SAINT-LÔ,
- Résidence des artistes/fours à chaux à REGNÉVILLE-SUR-MER,
- Centre d'intervention et de secours de LE DEZERT,
- Centre de formation D.D.S.I.S. de LE DEZERT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissement et services d'aide par le travail (ESAT), conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du présent RC).
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77310000
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| N° 6 |
cf détails
Description : - Maison du Département à SAINT-LÔ,
- Collège « Georges Lavalley » à SAINT-LÔ,
- Lieu Dix à SAINT-LÔ,
- Lieu Dix (Pavillon des énergies) à SAINT-LÔ
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot 6 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir article 2.4 du présent RC).
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77310000
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| N° 7 |
cf détails
Description : - Centre médico-social territoire de solidarité du Mortainais à MORTAIN,
- Centre médico-social territoire de solidarité du Granvillais à GRANVILLE,
- Centre d'intervention et de secours de YQUELON,
- Centre d'intervention et de secours de SAINT-JAMES,
- Centre d'intervention et de secours de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS,
- Centre d'intervention et de secours de PONTORSON
- Centre d'intervention et de secours de BREHAL,
- Abbaye de HAMBYE,
- Aérodrome de BREVILLE-SUR-MER
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable.
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77310000
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| N° 8 |
cf détails
Description : - Centre médico-social territoire de solidarité du Valognais à VALOGNES,
- Île de TATIHOU à SAINT-VAAST-LA-HOUGUE,
- Centre d'intervention et de secours de LES PIEUX,
- Centre d'intervention et de secours de MONTEBOURG,
- Aire de CANTEPIE à LES VEYS,
- Archives départementales de la Manche à SAINT-LÔ,
- Bibliothèque départementale de la Manche à SAINT-LÔ,
- Centre de formation D.D.S.I.S. (Pavillon) à LE DÉZERT,
- D.D.S.I.S. à SAINT-LÔ,
- Résidence des artistes/fours à chaux à REGNÉVILLE-SUR-MER,
- Maison du Département à SAINT-LÔ,
- Collège « Georges Lavalley » à SAINT-LÔ,
- Centre d'intervention et de secours de YQUELON,
- Abbaye de HAMBYE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : A partir du printemps mise en place sur les sites mentionnés au lot n° 8 d'une prestation d'entretien des espaces verts par éco-pâturage.
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77310000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
-Lots 2 et 5 uniquement : Documents officiels attestant que le candidat est un ESAT ou une EA
-Lots 3 et 6 uniquement : Documents officiels attestant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou attestant que le candidat emploi bien une proportion minimale obligatoire de travailleurs défavorisés (pour les structures équivalentes).
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Marché réservé :
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
30/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/03/23 à 13h30
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
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Envoi le 27/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
27/02/23 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants :
La Manche Libre
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