AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21
SIRET 21450284100015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT DE L'EAU, TRAITEMENT DE L'AIR ET CLIMATISATION DE LA PISCINE OBRAYSIE - CONTRAT TYPE P2
Référence CTM-INSTALLATIONS PISCINE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation Piscine OBRAYSIE
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
Durée 54 mois
Description SELON LE CCAP
Code CPV principal 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
Code CPV complémentaire 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché débutera à compter de la date de notification pour une première période allant jusqu'au 31 décembre 2024.
Le marché est reconductible de manière tacite par période de 12 mois, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur datée et signée,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite préalable est obligatoire. Une demande de rendez-vous sera faite à :
Barbara OHMER, assistance de gestion du service Patrimoine Bâti par mail (bohmer@ville-saintjeandebraye,fr)
ou
Fabien PITHIOUD, responsable cellule bâtiment du service Patrimoine Bâti par mail (fpithioud@ville-saintjeandebraye.fr)
ou
Patrice MARCHAND, responsable Patrimoine Bâti, par mail (pmarchand@ville-saintjeandebraye.fr)

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/23 à 15h10

 

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