AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA
M. Louis POZZO DI BORGO - Président
Port de Toga CS 60097
20291 Bastia Cedex
Tél : 04 95 55 18 18
SIRET 24200035400041

AVIS RECTIFICATIF DU 27/03/23

Remise des offres	Au lieu de : 03/04/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 03/04/2023 14h00 Lire : Date: 17/04/2023 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture de conteneurs pour les déchets ménagers, le tri sélectif et les bio-déchets
Référence	23001COL
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRM02
Lieu principal de livraison	Territoire communautaire. 20291 Bastia cedex
Durée	12 mois
Description	La Communauté d'Agglomération de Bastia compétente en matière de collecte des déchets ménagers a la nécessité d'acquérir des conteneurs de différents types pour les déchets ménagers et le tri sélectif ainsi que pour les déchets fermentescibles (« bio-déchets »). Il s'agit de bacs roulants de différents litrages destinés à être collectés par des bennes à ordures ménagères. La consultation prévoit également la fourniture de pièces détachées nécessaires à leur maintenance.
Code CPV principal	34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT / 12 mois : 20 000,00 €. Maximum HT / 12 mois : 250 000,00 €. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Les prix sont révisables.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	En complément du mémoire technique, le candidat devra fournir, dans le cadre de l'analyse, les échantillons suivants : -1 conteneur 660 litres avec serrure (flux au choix du candidat), -1 conteneur 240 litres avec serrure et opercule adapté au tri du papier (fente et casquette), -1 conteneur 60 à 80 litres à bio déchets, -1 conteneur 120 litres ou 240 litres à bio déchets (avec grille de fond - ventilation et serrure). Ces échantillons seront livrés au Centre Technique du Prado - 1 rue révérend père Natali - 20 600 Bastia.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 27/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/23 à 18h10

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